Mentions légales


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Conformément aux dispositions de l’article 611I-1 de la loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’internaute est informé des éléments suivants :

Éditeur du site

COOP’ART, association loi 1901

Code SIREN 421 106 337

Adresse postale : 60 montée des Pertuades 06220 Vallauris Golfe-Juan, France

Adresse électronique : contact@azur-art-action.fr

Il est possible de contacter COOP’ART par téléphone en cliquant sur le lien “Rappelez-moi” présent en bas à droite de chacune des pages du site azur-art-action.fr puis en indiquant un numéro de téléphone que COOP’ART rappellera aussi vite que possible.

Direction de la publication

Présidente : Cathie COTTO.

Directeur : Roland MOREAU.

Conditions générales du site

Nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU) peuvent être consultées sur la page https://azur-art-action.fr/conditions-dutilisation et téléchargées au format .pdf en cliquant ici.

Nos Conditions Générales de Vente (CGV) peuvent être consultées sur la page https://azur-art-action.fr/condition-de-vente et téléchargées au format .pdf en cliquant ici.

Médiateur de la consommation

Dans le cadre d’un litige avec COOP’ART, et en cas d’échec de la demande de réclamation auprès de COOP’ART ou en l’absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, vous pouvez, dans les conditions prévues par le titre 1er du livre VI du code de la consommation, soumettre le différent à un médiateur de la consommation qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Vous avez pour cela la possibilité de recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges du site de la Commission européenne, qui permet de rechercher une solution amiable avec un professionnel situé au sein de l’Union européenne, en choisissant le médiateur de la consommation compétent (article L.616-2 du code de la consommation) par référence à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE.

Vous pouvez également saisir gratuitement le conciliateur de justice. Pour en savoir plus sur cette démarche, consultez la fiche “Conciliateur de justice” sur le site service-public.fr.

Vous trouverez sur ce même site de l’administration française une fiche donnant le détail des démarches et recours en cas de litige dans le cadre d’un achat à distance.

COOP’ART vous informe qu’il relève du médiateur suivant : information à venir.

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