Conditions d’utilisation


Azur Art Action

Galerie d’Art contemporain en ligne

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CONDITIONS GÉNÉRALE D’UTILISATION (CGU)

Nos coordonnées

Identification : URL du site : https://www.azur-art-action.fr

Selon la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site est l’entière propriété de l’association COOP’ART, association régie par la loi du 1er juillet 1901 (modifiée par le décret du 16 août 1901).

Adresse postale : COOP’ART 60, montée des pertuades 06220-Vallauris / Le Golfe Juan

Présidente : Madame Cathie COTTO

Directeur de la publication : Roland MOREAU

L’application est hébergée par : https://www.Ionos.fr./

Code SIREN : 421 106 337

La propriété intellectuelle

Elle est le domaine comportant l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle se divise en deux branches : la propriété littéraire et la propriété artistique et s’applique aux œuvres de l’esprit (droit d’auteur et droits voisins).

Les œuvres, images, photos, textes, ouvrages, illustrations, articles représentés sur le site ou reproduits sont strictement réservés au titre du droit d’auteur et celui de la propriété intellectuelle et ce, pour toute la durée de protection de ces droits, ainsi que pour le monde entier.

Seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes (ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle) est autorisée, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation, représentation, modification totale ou partielle du site est strictement interdite. Les utilisateurs du site s’engagent à signaler à l’association COOP’ART toute violation de droit de propriété intellectuelle.

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sont des fichiers déposés par le navigateur sur votre ordinateur lorsque vous surfez sur Internet. Il s’agit de fichiers texte générés par le serveur du site web que l’on visite ou par le serveur d’une application tierce (régie publicitaire, logiciel d’analyse du trafic internet, etc.). C’est un bloc de données qui servent à enregistrer des informations concernant la navigation d’un internaute sur un site Internet. Les « cookies » ne permettent pas d’identifier un internaute.

Nous vous informons que des « cookies » peuvent s’installer automatiquement sur vos logiciels de navigation Internet. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la nécessité de « cookies » et de la possibilité éventuelle de les refuser en se référant aux instructions des différents logiciels de navigation. Vous disposez donc d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de « cookies » dans les conditions indiquées à l’article suivant : « Données personnelles ».

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Les données personnelles

L’association COOP’ART traite les informations et données de ses utilisateurs. Celles-ci sont indispensables à la gestion de leur compte et à l’accès aux différents services du site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, et ce afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant le cas échéant à COOP’ART, et pour nous permettre d’améliorer encore les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles vous concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, il vous suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact contact@azur-art-action.fr ou par courrier à

COOP’ART association 60, montée des pertuades 06220– Vallauris / Golfe Juan,

en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse.

Conformément à la réglementation, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. Par ailleurs, merci de bien préciser l’adresse à laquelle COOP’ART doit faire parvenir la réponse. Elle vous sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de votre demande.

Vous serez susceptible de recevoir des offres de notre association et de nos partenaires en fonction de votre choix émis lors de la création de votre compte ou de sa consultation. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans votre dossier « Mon compte ».

Les garanties et limitations de responsabilité

COOP’ART fait tous ses efforts afin de rendre le site AZUR ART ACTION à jour et disponible en permanence, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

L’accès au site et à son contenu est fourni « en l’état » et est accessible en fonction de sa disponibilité.

COOP’ART ne fournit aucune garantie expresse ou implicite sur l’intangibilité de tout ou partie du site, ni aux contenus et à son accessibilité permanente.

COOP’ART ne peut garantir que certaines caractéristiques des œuvres et produits (notamment les couleurs) présentés sur le site reproduisent exactement les produits ; la fidélité des couleurs dépendant en partie de la qualité de rendu de l’équipement informatique de chaque internaute.

COOP’ART s’engage à faire tous ses efforts pour assurer l’exploitation du site dans les meilleures conditions, ainsi que le bon déroulements des différentes phases : matériau, peinture, toile ou papier, emballage, expédition…

Tout internaute s’engage à ne pas divulguer à un tiers ses identifiants personnels concernant le site, ainsi qu’à prévenir sans délai le Service Clients du site AZUR ART ACTION en cas de perte, vol ou d’usage frauduleux de ses identifiants personnels.

COOP’ART ne saurait être responsable en cas d’accès au site ou d’utilisation des services du site par un internaute non-conforme aux présentes et notamment en cas d’accès aux services du fait de fraude, perte, vol ou communication des identifiants personnels.

De même, le fait d’accéder au site implique l’acceptation par l’internaute des caractéristiques particulières du réseau Internet, ainsi que des risques et aléas qui y sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d’informations, piratage des données, présence de virus informatiques).

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Les modification des mentions

COOP’ART se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment. La version du présent document est en vigueur et applicable au jour de chaque visite du site. Elle figure dans sa rubrique « Mentions légales ».

COOP’ART invite donc les internautes à consulter régulièrement le présent document.

La loi applicable et l’attribution de juridiction

Les présentes mentions sont établies et régies par le droit français. Sauf disposition d’ordre public contraire, tout litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes mentions, sera exclusivement tranché par les juridictions françaises territorialement compétentes.

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, COOP’ART informe que tout internaute doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays de résidence des internautes.

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